4 avril 2019

Vers la paix, l’harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones

Comité d’experts sur les services de police dans les communautés autochtones

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Sommaire

Les services de police servant les communautés autochtones sont confrontés à des défis distincts de ceux servant les communautés non autochtones. Ces défis s’inscrivent dans un ensemble de considérations culturelles, sociales, historiques, juridiques, politiques et géographiques.

Reconnaissant ces défis uniques, Sécurité publique Canada (SP) a demandé au CAC de procéder à une évaluation afin d’examiner ce qui pourrait être tiré des données probantes et des connaissances actuelles concernant le rôle présent et futur des services de police dans les communautés autochtones du Canada. Le mandat prévoyait également la reconnaissance des pratiques prometteuses et exemplaires en matière de services de police qui pourraient être appliquées dans les communautés autochtones.

Pour réaliser le mandat, le CAC a constitué un comité multidisciplinaire de 11 experts canadiens et étrangers possédant des connaissances et de l’expérience dans les domaines du droit autochtone, ainsi que des politiques publiques, de la criminologie, de la psychiatrie, de la santé mentale et des services de police.

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Vers la paix, l’harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones s’appuie sur un rapport de 2014 du CAC, intitulé Le maintien de l’ordre au Canada au XXIe siècle : Une nouvelle police pour de nouveaux défis, en intégrant les derniers résultats de recherche et les informations connexes accessibles sur les services de police dans les communautés autochtones. Les constatations dégagées par le comité mettent en lumière les diverses considérations qui sous-tendent les services de police dans ces communautés.

Les approches policières abordées dans le présent rapport ont aussi des implications plus larges touchant au bien-être des communautés autochtones et aux moyens par lesquels les communautés autochtones et non autochtones peuvent nouer des relations fondées sur le respect mutuel. Enfin, le rapport vise à fournir aux dirigeants des communautés autochtones, aux décideurs et aux prestataires de services les bases nécessaires à la création de modèles efficaces et adaptés pour l’avenir des services de police dans les communautés autochtones.

Principales constatations

En se penchant sur toutes les données probantes disponibles, le comité d’experts a abouti à six constatations principales :

  • Les réalités actuelles des services de police dans les communautés autochtones, ainsi que la criminalité, la victimisation et l’incarcération, sont liées au contexte historique. L’impact du colonialisme continue de se faire sentir dans les communautés autochtones. Confronter cette histoire fait partie du défi que représente la mise en place de services de police pertinents et décolonisés.
  • La compréhension globale de la sécurité et du bien-être dans les communautés autochtones exige une réflexion multidimensionnelle, y compris la prise en compte des facteurs sociaux et culturels. Cette compréhension rend possible l’adoption d’approches policières qui reflètent les vues holistiques de la sécurité et du bien-être déjà ancrées dans les cultures autochtones.
  • Les services de police dans les communautés autochtones s’inscrivent dans un contexte juridique et politique complexe, marqué par l’importance croissante accordée à l’autodétermination des Autochtones et la nécessité de reconnaître leurs droits et leurs lois.
  • Bien que des efforts aient été déployés au cours des dernières décennies pour améliorer les services de police dans les communautés autochtones du Canada, beaucoup continuent de se voir offrir des services qui ne répondent pas à leurs besoins en matière de sécurité et de protection.
  • Dans les communautés autochtones et non autochtones, les moyens les plus prometteurs de promouvoir la sécurité et le bien-être reposent sur les relations entre la police, les autres prestataires de services et les membres de la communauté. Les approches efficaces fondées sur les relations sont dirigées par la communauté et offrent à la police l’occasion d’aider à mobiliser ses membres et de gagner leur confiance.
  • Les occasions de changement commencent par l’offre de choix substantiels pour la mise en place d’ententes sur les services de police compatibles avec l’autodétermination. Ces choix nécessitent des ressources permettant la durabilité et pouvant être favorisées par des réformes systémiques, en phase avec les besoins des communautés autochtones sur le plan de la sécurité et du bien-être.

Commissions et enquêtes liées à la police et à la justice autochtones au Canada

Au cours des 30 dernières années, plusieurs commissions et enquêtes ont eu une incidence sur les services de police dans les communautés autochtones et sur les relations entre les communautés autochtones et le système de justice pénale. Elles ont souvent été mises sur pied à la suite de crises et ont mis en lumière des inégalités, voire des fautes graves, dans les relations entre les peuples autochtones et les systèmes de services de police et de justice au Canada.

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