Aide médicale à mourir

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En décembre 2016, la ministre de la Santé, Mme Jane Philpott, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, ont demandé au CAC d’entreprendre des examens indépendants liés à l’aide médicale à mourir. Le CAC a plus précisément été chargé d’examiner trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient un examen et une étude plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent.

Le commanditaire : Santé Canada et Ministère de la Justice

Les questions : De quelles données probantes disposons-nous et que nous indiquent-elles relativement aux demandes d’aide médicale à mourir (AMM) faites par des mineurs matures, aux demandes anticipées et aux demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent, compte tenu du contexte clinique, juridique, culturel, éthique et historique qui existe au Canada? Les sous-questions générales et les questions s’appliquant à chacun des trois domaines examinés de trouvent ici.

Stade d’avancement de l’évaluation : D’ici le 13 décembre 2018, le CAC publiera ses trois rapports sur l’aide médicale à mourir : L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures, L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir et L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué. Les rapports seront diffusés après leur dépôt au Parlement.

Les trois rapports, ainsi qu’un sommaire des rapports, peuvent être téléchargés gratuitement, en français et en anglais, sur notre site Web.

 

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Stade d’avancement de l’évaluation

D’ici le 13 décembre 2018, le CAC publiera ses trois rapports sur l’aide médicale à mourir : L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures, L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir et L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué. Les rapports seront diffusés après leur dépôt au Parlement.

Les trois rapports, ainsi qu’un sommaire des rapports, peuvent être téléchargés gratuitement, en français et en anglais, sur notre site Web.