Message du président

L’aide médicale à mourir : Une question complexe qui exige une évaluation approfondie

Au CAC, nous sommes animés par le fait que les évaluations que nous entreprenons ont de l’importance pour les commanditaires qui les sollicitent, mais aussi pour le public en général. Pendant plus d’une décennie, nous avons abordé des sujets tels que le changement climatique, les médicaments pour enfants, les sables bitumineux, la culture scientifique canadienne, la sécurité maritime et les compétences en STGM. Nous menons actuellement des projets sur la médecine régénérative, les besoins de transport d’une population vieillissante et l’état de la science et de la technologie et de la recherche-développement industrielle. Chacun de ces projets engage la participation d’un comité d’experts qui puise dans un bassin de connaissances, dresse un bilan de ce qu’il y trouve et fait état de ses constats et conclusions.

Le 13 décembre 2016, le CAC a accepté d’entreprendre une évaluation pour le compte des ministres de la Santé et de la Justice qui constituera, nous l’anticipons, un de ses projets les plus importants et ambitieux : l’aide médicale à mourir (AMM). Il se distinguera de tous les autres projets que nous avons entrepris jusqu’à maintenant ― unique par son envergure et sa portée ainsi que pour sa pertinence pour les Canadiens. L’AMM est autorisée aujourd’hui au Canada, depuis l’adoption du projet de loi C-14 en juin 2016. Mais trois types de demandes ne sont pas couverts par cette loi : l’AMM pour les mineurs matures, les demandes anticipées d’AMM et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. Il a été déterminé que ces questions étaient particulièrement complexes et qu’elles méritaient des études plus approfondies, ce qui a motivé le gouvernement fédéral à commander des examens indépendants. Le gouvernement s’est tourné vers le CAC, un organisme indépendant, à but non lucratif, qui réunit les plus grands experts de leurs domaines respectifs pour évaluer les preuves se rapportant à des sujets complexes d’intérêt public. Ses processus rigoureux en garantissent la qualité et l’objectivité (pour en savoir plus sur les processus du CAC, consultez notre Rapport annuel 2015-2016).

Et c’est là que les choses deviennent intéressantes. Qui sont les experts de cette question? Jusqu’à un certain point, tout le monde l’est, dans la mesure où les gens sont les mieux placés pour connaître leurs propres points de vue, valeurs et croyances, tout comme le sont ceux qui sont personnellement et professionnellement concernés par l’AMM : les cliniciens à qui on demande de participer, les hôpitaux et autres établissements où l’acte peut être pratiqué, les organismes de réglementation professionnelle, les patients, les familles et les groupes de revendication (il faut aussi tenir compte du traitement provincial de la question, puisque le Québec l’aborde de façon relativement distincte par rapport aux autres provinces). Nous prévoyons nous attaquer simultanément aux trois axes de travail, mais en les intégrant de façon à traiter ces questions de manière cohérente et transversale. Et lorsqu’un domaine d’expertise particulier ne sera pas représenté au sein d’un comité, nous nous engageons à prendre les moyens de bien saisir les enjeux en sollicitant l’avis de ceux qui peuvent être concernés par un des trois sous-sujets liés à l’AMM.

De quelles preuves disposons-nous? Dans beaucoup de cas, la stratégie employée pour réaliser les évaluations du CAC est simple : examiner les écrits publiés sur le sujet, réunir les experts pour en débattre et pour évaluer l’étendue, la profondeur et la qualité des preuves et faire ensuite état des constats et conclusions établis. La quantité d’études empiriques en sciences sociales et d’écrits connexes publiés sur l’AMM et ses sous-sujets est cependant modeste et n’est certainement pas exhaustive; un faible nombre de territoires ont adopté des lois en la matière; et il faut aussi considérer les lignes directrices professionnelles, les codes de déontologie et autres types de connaissances. Les comités d’experts évalueront tous ces éléments et autant de la littérature « grise » qu’ils le pourront. Nous sommes conscients que nous pourrions devoir puiser encore plus profondément dans le bassin de connaissances et nous appuyer sur des données supplémentaires au besoin, et qu’il faudra tout mettre en œuvre pour mesurer les conséquences sociétales des divers choix possibles.

Nous entendons nommer les membres et présidents de nos comités d’experts sous peu et les réunir au début du printemps. L’évaluation devrait paraître à la fin de 2018 afin de respecter l’échéancier établi par le Parlement. Comme toujours, nous diffuserons largement les résultats de ces examens. Nous espérons que notre travail fournira un point de départ objectif et utile aux discussions qu’auront les décideurs, chercheurs, intervenants et tous les Canadiens et Canadiennes sur ce sujet.

Suivez ce lien pour en connaître davantage sur le processus d’évaluation et pour vous tenir au courant de la progression du projet.

Eric M. Meslin, Ph.D., MACSS
Président-directeur général
Conseil des académies canadiennes

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