Quoi de neuf?

18 juillet 2017

Appel à contribution

Pour éclairer ses délibérations, le comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) est à la recherche de contributions écrites de groupes et d’organismes touchés par l’AMM, ou y participant, de tout le Canada. Plus précisément, le comité d’experts demande aux organismes de décrire leurs principaux problèmes en ce qui a trait à l’AMM dans les trois domaines étudiés : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. De plus, il aimerait que ces derniers fournissent des renseignements, ou des liens vers ses renseignements, qu’ils souhaiteraient voir examinés par le comité. Il peut s’agir, par exemple, d’articles récemment publiés ou d’articles d’opinion rédigés par l’organisme.

Le comité d’experts n’élaborera pas de politique et ne formulera pas de recommandation. Il ne recommandera pas non plus de modification à la loi actuelle et ne recherche pas des points de vue ou des opinions au sujet de l’AMM en général.    

Si votre organisme souhaite apporter sa contribution aux travaux du comité d’experts, veuillez remplir le formulaire d’Appel à contribution d’ici au 6 octobre 2017. La marche à suivre pour présenter une contribution est expliquée à la fin du formulaire. Si vous avez des questions, veuillez les transmettre à reviews@scienceadvice.ca

Nouvelle présidente du groupe de travail sur les demandes anticipées

Mme Jennifer Gibson, titulaire de la chaire en bioéthique de la Financière Sun Life et directrice du Centre conjoint de bioéthique (Joint Centre for Bioethics) de l’Université de Toronto, a été nommée présidente du groupe de travail sur les demandes anticipées par le conseil des gouverneurs du CAC. Mme Gibson est également professeure agrégée en politiques, gestion et évaluation de la santé et en santé publique clinique, École Dalla Lana de santé publique et directrice du Centre de bioéthique de l’Université de Toronto, un centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé. Elle remplace le Dr Harvey Schipper, qui a démissionné de ce poste en mai.

Travaux accomplis par le comité d’experts à ce jour

Les groupes de travail sur les demandes anticipées et sur les demandes faites par des mineurs matures se sont réunis en personne les 9 et 10 juillet et les 12 et 13 juillet, respectivement. Le groupe de travail sur les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent devrait se réunir les 14 et 15 août. Pour le moment, les groupes de travail examinent les données probantes et déterminent les questions pour lesquelles des données probantes ou des renseignements supplémentaires doivent être recueillis. De plus, ils finalisent actuellement les grandes lignes de chacun des trois rapports.

Le comité d’experts mènera ses travaux en 2018 et publiera son rapport vers la fin de cette même année. D'autres renseignements sur le projet et sur le comité d'experts se trouvent ici.

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