Quoi de neuf?

27 avril 2017

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est heureux d’annoncer la nomination des membres du comité d’experts sur l’aide médicale à mourir, lequel sera présidé par l’honorable Marie Deschamps, C.C. Ad. E., ex-juge de la Cour suprême du Canada et professeure associée à l’Université McGill et à l’Université de Sherbrooke.

En décembre 2016, la ministre de la Santé, Mme Jane Philpott, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, ont demandé au CAC d’entreprendre des examens indépendants liés à l’aide médicale à mourir. Le CAC a plus précisément été chargé d’examiner trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient un examen et une étude plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent.

Le comité d’experts du CAC sur l’aide médicale à mourir est composé de 43 membres du Canada et de l’étranger qui ont une expertise, des connaissances et de l’expérience de direction dans un éventail de disciplines, dont le droit, la médecine, l’éthique, les sciences sociales et les sciences de la santé. Le comité d’experts sera présidé par Mme Deschamps, mais pour traiter de manière efficace les trois sujets, il sera subdivisé en trois groupes de travail, chacun dirigé par un président ou une présidente.

La Dre Dawn Davies, professeure agrégée au Département de pédiatrie de l’Université de l’Alberta, présidera le groupe de travail sur les demandes faites par des mineurs matures. La Dre Davies est également professeure agrégée au Centre d’éthique de la santé John Dossetor de l’Université de l’Alberta.

Le Dr Kwame McKenzie, directeur de l’équité en santé au Centre for Addiction and Mental Health (CAMH), présidera le groupe de travail sur les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. Le Dr Davies est aussi professeur de psychiatrie à l’Université de Toronto et président-directeur général du Wellesley Institute.

Le Dr Harvey Schipper, professeur de médecine à l’Université de Toronto, présidera le groupe de travail sur les demandes anticipées.

Le comité d’experts sera chargé d’assembler et d’évaluer les données probantes disponibles qui permettront d’éclairer les discussions concernant les orientations politiques qui ont cours sur les questions liées à l’aide médicale à mourir en répondant à la question suivante :

De quelles données probantes disposons-nous et que nous indiquent-elles relativement aux demandes d’aide médicale à mourir (AMM) faites par des mineurs matures, aux demandes anticipées et aux demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent, compte tenu du contexte clinique, juridique, culturel, éthique et historique qui existe au Canada?

On peut trouver sur le site Web du CAC des sous-questions qui précisent davantage la portée de l’examen.

La première réunion en personne du comité d’experts se tiendra du 1er au 3 mai 2017. Les membres se réuniront à la fois en comité plénier et au sein de leurs groupes de travail respectifs. Cinq autres réunions en personne sont prévues en 2017 et 2018. Dans le cadre du processus d’examen, le comité d’experts examinera les données probantes disponibles sur les trois sujets traités et sollicitera des preuves supplémentaires d’organisations, de fournisseurs de soins de santé, d’experts en réglementation, de parties prenantes et d’autres groupes.

Trois rapports distincts devraient être finalisés et publiés en français et en anglais à la fin de 2018.

Pour des mises à jour régulières sur ce projet, visitez le site Web du CAC, à l’adresse www.sciencepourlepublic.ca.

Citations

« Ce sera un honneur pour moi de présider ce comité d’experts, chargé d’examiner un sujet d’une importance capitale pour tous les Canadiens. Je collaborerai activement avec mes distingués collègues de ce comité en vue de produire un rapport qui fournira un point de départ fondé sur des données probantes aux discussions des décideurs, des chercheurs, des parties prenantes et du public sur cette question. »

Marie Deschamps, présidente du comité d’experts du CAC sur l’aide médicale à mourir

« Pour une question aussi complexe et sensible que l’AMM, il était important de former un comité qui aurait la diversité d’expertise, de connaissances et d’expérience voulue pour être en mesure d’évaluer l’éventail des données probantes qui ont été produites sur les sujets à l’étude. Il était tout aussi important que le comité soit dirigé par des personnes intègres et compétentes. Les membres du comité d’experts et les présidents qui ont été choisis répondent admirablement à ces critères. Je suis impatient de prendre connaissance de leurs délibérations et de lire leurs rapports ».

Eric M. Meslin, Ph. D., MACSS, président-directeur général, Conseil des académies canadiennes

Contexte

Le CAC est un organisme à but non lucratif qui réunit en comités ou en ateliers des experts et qui leur confie le mandat de réaliser des évaluations indépendantes et fondées sur des données probantes afin d’éclairer l'élaboration des politiques publiques au Canada. Ses projets sont réalisés par des comités pluridisciplinaires et plurisectoriels d’experts provenant de toutes les régions du Canada ainsi que de l'étranger. Les rapports du CAC fournissent des preuves, plutôt que des recommandations, qui serviront à éclairer les processus décisionnels. Créé en 2005 grâce à une subvention initiale octroyée par le gouvernement du Canada, le CAC a acquis une renommée pour son processus rigoureux et ses analyses exhaustives de questions complexes. Le CAC a été fondé par trois organismes indépendants qui représentent certains des plus brillants esprits au Canada – la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Leurs membres/fellows et hauts dirigeants font partie du conseil des gouverneurs du CAC et de son comité consultatif scientifique. Les académies membres constituent de plus une source importante de membres pour les comités d’experts et fournissent des conseils et des commentaires tout au long du processus d’évaluation, y compris en ce qui a trait au choix des membres des comités d’experts et aux processus de diffusion.

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Pour des questions concernant ces examens :

reviews@scienceadvice.ca


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Samantha Rae Ayoub
Directrice des communications et des publications
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