Renseignements pour les commanditaires

« Nous sommes de fervents partisans du CAC, qui nous rend vraiment service. Nous prenons le rôle du CAC très au sérieux et nous en faisons grand usage pour obtenir l’information dont nous avons besoin. » (Scientifique principal, RNCan)

L’importance d’évaluations scientifiques

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) donne accès aux meilleurs connaissances scientifiques disponibles pour éclairer les décisions en matière de politiques publiques. Le CAC est une ressource précieuse pour ceux qui se débattent avec des questions difficiles liées à la science.

Qu’il s’agisse de changements climatiques, de maladies infectieuses, d’innovation ou de techniques de pointe comme les nanotechnologies, la science éclaire aujourd’hui de nombreuses politiques publiques au Canada. Tous les paliers de gouvernement doivent comprendre la science et les données probantes qui sous-tendent les questions d’intérêt public, afin que leurs politiques soient saines et efficaces, et qu’elles répondent aux besoins et aux préoccupations de la population. Les organismes sans but lucratif comme les entreprises ont besoin de la même base d’information pour pouvoir participer au processus d’élaboration des politiques.

Pour aborder ces questions, le CAC fournit des évaluations (études) scientifiques indépendantes, effectuées par des experts, qui alimentent l’élaboration de politiques publiques et la prise de décisions. Ces évaluations aident à mieux connaître les problèmes nouveaux, les lacunes des connaissances, les points forts du Canada, de même que les tendances et les pratiques internationales dans les domaines étudiés.

Pour soumettre une question en vue d’une évaluation

Toute question soumise en vue d’une évaluation doit être explicitée dans une proposition détaillée. Des critères précis permettent de déterminer quelles propositions sont acceptables :

1. Le sujet est important pour le Canada et ses citoyens.
2. Il est possible de réunir les experts voulus et de respecter le calendrier établi.
3. L’état actuel des connaissances justifie l’évaluation.
4. La science est à la base de la question et de sa réponse.

Toutes les questions et tous les rapports d’évaluation, peu importe leur commanditaire, doivent être approuvés par le conseil des gouverneurs du CAC.

Les ministères et agences du gouvernement fédéral qui souhaitent proposer des questions en vue d’une évaluation dans le cadre de l’accord de financement du CAC sont invités à télécharger le document Appel de propositions afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Les fondations, organismes non gouvernementaux, entreprises du secteur privé ou tout palier de gouvernement qui souhaitent proposer des questions en vue d’une évaluation peuvent s’adresser au Bureau des projets du CAC.

Le personnel du CAC est disponible pour donner des conseils en ce qui concerne l’élaboration de questions en vue d’une évaluation. Prière d’adresser toute demande de renseignements à Tracey McKinlay, coordonnatrice du Bureau des projets — 613-567-5000, poste 260, ou tracey.mckinlay@scienceadvice.ca.

Influence des évaluations

Dans certains cas, l’influence des évaluations du CAC est manifeste. Par exemple, le rapport du CAC publié en 2006 sur l’état de la science et de la technologie au Canada a mis en évidence quatre domaines ou « grappes » dans lesquels le Canada est particulièrement fort. Le gouvernement du Canada a utilisé ce résultat précis pour élaborer sa stratégie de 2007 en matière de sciences et de technologie, publiée sous le titre Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Même si l’influence de certaines autres évaluations peut être moins visible, tous les rapports du CAC enrichissent le corpus de littérature savante mis à la disposition des décideurs et des intervenants qui aident à éclairer les décisions. À titre d’exemple, l’évaluation menée par le CAC en 2009 sur les eaux souterraines est devenue une ressource importante pour des municipalités partout au Canada.

En 2009, le CAC a publié une étude exhaustive sur l’innovation au Canada, intitulée Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur. Certains des thèmes abordés dans cette évaluation ont trouvé leur écho dans le Discours du Trône et le budget fédéral de 2010.

Les évaluations effectuées par le CAC sont également utilisées à l’étranger. À titre d’exemple, le Conseil national de recherches des États-Unis a récemment publié une étude intitulée Realizing the Energy Potential of Methane Hydrate for the United States. Le comité d’experts qui a réalisé cette étude a abondamment cité le rapport La production d’énergie à partir des hydrates de gaz – potentiel et défis pour le Canada, publié par le CAC en 2008.

Le CAC croit que ses évaluations en cours contribueront également de manière importante à l’élaboration de politiques et de règlements dans les domaines de la biodiversité, de l’intégrité en recherche, des tests intégrés pour les pesticides, ainsi que des techniques d’évaluation des risques en matière de santé animale.