Marie Deschamps, C.C., Ad. E. (présidente du comité d’experts)

Ex-juge de la Cour suprême du Canada et professeure associée, Université McGill (Montréal, Qc) et Université de Sherbrooke (Sherbrooke, Qc)

L’honorable Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l’Université McGill en 1983. L’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke lui ont chacune décerné un doctorat honorifique, respectivement en 2008 et 2014. Elle a été nommée membre de l’American College of Trial Lawyers en 2005. La Faculté de droit de l’Université McGill lui a octroyé le prix F. R. Scott pour service exemplaire en 2013, la même année où elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada. Le Barreau du Québec lui a attribué la distinction Avocate émérite en 2014.

Admise au Barreau du Québec en 1975, elle a exercé comme avocate plaideuse au sein des cabinets Martineau Walker ainsi que Sylvestre et Matte, dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois, en droit criminel, puis chez Byers Casgrain, en droit civil et commercial. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012 et est redevenue avocate en 2013 au Barreau du Québec. En 2014, le gouvernement du Canada lui a confié une enquête indépendante sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. En 2015, elle a dirigé un comité chargé d’examiner la gestion par l’ONU d’allégations d’agressions sexuelles commises sur des enfants par des Casques bleus français en République centrafricaine.

Madame Deschamps a été membre du conseil de l’Université de Montréal et du conseil d’administration de l’Association des diplômés de l’Université de Montréal. Elle a aussi siégé au comité consultatif sur la révision de la Loi sur la faillite, qui a déposé son rapport en 1986, et au comité consultatif sur le Tribunal de la concurrence. Elle est membre de divers comités et conseils d’administration, dont les conseils d’administration de Gaz Métro inc., d’Éducaloi et de Pro Bono Canada. Elle est professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2006 et à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2012. Elle est régulièrement invitée à donner des cours et des conférences à des auditoires variés, principalement sur le droit constitutionnel, le droit commercial, la gouvernance et l’éthique.

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