Appel à contribution

L’appel à contribution est maintenant terminé. Merci à ceux et celles qui ont soumis une contribution.

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Au nom du Conseil des académies canadiennes (CAC), nous invitons votre organisme à apporter sa contribution au comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM).   

Le gouvernement du Canada a chargé le CAC d’entreprendre des examens indépendants sur trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient une étude et un examen plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent.

Pour effectuer ces examens, le CAC a constitué un comité d’experts constitué de 44 personnes et présidé par Marie Deschamps, C.C., Ad. E., ex-juge à la Cour suprême du Canada et professeure associée à l’Université McGill et à l’Université de Sherbrooke. Le comité d’experts doit répondre à la question principale suivante :

De quelles données probantes disposons-nous et que nous indiquent-elles relativement aux demandes d’aide médicale à mourir (AMM) faites par des mineurs matures, aux demandes anticipées et aux demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent, compte tenu du contexte clinique, juridique, culturel, éthique et historique qui existe au Canada?

À cette fin, le comité évalue actuellement l’état des connaissances sur ces trois sujets à partir des données probantes et des renseignements pertinents qu’il recueille. Pour éclairer ses délibérations, il est à la recherche de contributions écrites de groupes et d’organismes touchés par l’AMM, ou y participant, de tout le Canada. Plus précisément, le comité d’experts demande aux organismes de décrire leurs principaux problèmes en ce qui a trait à l’AMM dans les trois domaines étudiés. De plus, il aimerait que ces derniers fournissent des renseignements, ou des liens vers ses renseignements, qu’ils souhaiteraient voir examinés par le comité. Il peut s’agir, par exemple, d’articles récemment publiés ou d’articles d’opinion rédigés par l’organisme.

Le comité d’experts n’élaborera pas de politique et ne formulera pas de recommandation. Il ne recommandera pas non plus de modification à la loi actuelle et ne recherche pas des points de vue ou des opinions au sujet de l’AMM en général.

Si votre organisme souhaite aider le comité, veuillez remplir le formulaire d’appel à contribution d’ici au 6 octobre 2017. La marche à suivre pour présenter une contribution est expliquée à la fin du formulaire. Ce dernier comporte une ligne vous demandant votre permission de partager votre contribution avec le public (sur le site du CAC) et avec le gouvernement du Canada. Votre consentement n’est toutefois pas nécessaire pour que votre contribution soit étudiée par le CAC.

Le comité d’experts mènera ses travaux en 2018 et publiera son rapport vers la fin de cette même année. D’autres renseignements sur le projet et sur le comité d’experts se trouvent ici. Si vous souhaitez être ajouté à la liste d’envoi afin de recevoir des nouvelles sur ce projet et d’être tenu au courant des avancées du comité d’experts, inscrivez-vous ici. Si votre organisme a des questions au sujet de l’appel à contribution ou des travaux du CAC en général, veuillez communiquer avec nous à reviews@scienceadvice.ca.

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