Aide médicale à mourir

Le conseil des gouverneurs du Conseil des académies canadiennes (CAC) a approuvé une demande de la ministre de la Santé, Jane Philpott, et de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, d’entreprendre des examens indépendants sur l’aide médicale à mourir.

État d’avancement de l’évaluation

Les 17 et 18 janvier 2017, le CAC a tenu une réunion de planification pour discuter de la portée du projet, des questions soumises à son étude, des champs d’expertise requis pour mener à bien le projet et de points se rapportant à la conception de l’étude.

Ont assisté à la réunion de planification le personnel du CAC affecté au projet; des représentants de Justice Canada et de Santé Canada; plusieurs experts canadiens dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers, du droit et de la bioéthique; et des membres et fellows de la Société royale du Canada, de l’Académie canadienne du génie et de l’Académie canadienne des sciences de la santé. La liste complète des participants peut être consultée ici.

Les avis et suggestions fournis pendant la réunion aideront le CAC à mettre en œuvre la prochaine phase du projet. Le recrutement des membres du comité d’experts chargé de réaliser les examens débutera au cours des prochaines semaines et il est prévu que la première réunion en personne du comité aura lieu au printemps.

Contexte

Le CAC examinera trois types de demandes d’aide médicale à mourir qui ont été jugées particulièrement complexes et méritant des études plus approfondies lorsque le projet de loi du gouvernement fédéral a été déposé au début de 2016 : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. En réalisant ces examens, le CAC recueillera et évaluera les données et les preuves disponibles pour éclairer la discussion politique entreprise autour des questions soulevées par l’aide médicale à mourir dans le contexte de ces trois circonstances particulières.

Le processus d’examen débutera par la planification de réunions pour discuter de la portée des travaux afin d’élaborer un plan d’étude détaillé. Les membres des comités chargés de réaliser les examens seront ensuite recrutés. Dans le cadre de son processus d’examen à l’aide de comités d’experts indépendants, le CAC prendra en considération les données provenant de la littérature arbitrée, des organisations nationales et internationales, des fournisseurs de soins de santé, des parties intéressées et d’autres groupes.

Les académies membres du CAC ― la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé ― feront partenariat avec le CAC et lui fourniront des conseils et des commentaires essentiels tout au long du processus d’évaluation, y compris en ce qui a trait à la conception des études, au choix des membres des comités d’experts et aux processus de diffusion. Comme pour toutes les évaluations du CAC, les rapports finals feront l’objet d’un examen par des pairs rigoureux et seront publiés dans les deux langues officielles. Les rapports du CAC fournissent des preuves, plutôt que des recommandations, qui serviront à éclairer les processus décisionnels.

Les rapports devraient être terminés et publiés à la fin de 2018.

Pour des questions concernant ces examens :

reviews@scienceadvice.ca

Toutes les demandes des médias peuvent être transmises à :

Samantha Rae Ayoub
Directrices des communications et des publications, Conseil des académies canadiennes
samantha.rae@scienceadvice.ca
613 567-5000 poste 256

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