Aide médicale à mourir

En décembre 2016, la ministre de la Santé, Mme Jane Philpott, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, ont demandé au CAC d’entreprendre des examens indépendants liés à l’aide médicale à mourir. Le CAC a plus précisément été chargé d’examiner trois types de demandes d’aide médicale à mourir particulièrement complexes qui, selon la loi adoptée par le Parlement en 2016, mériteraient un examen et une étude plus approfondis. Ces cas sont : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent.

Stade d’avancement de l’évaluation

Le comité d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) s’est réuni une troisième fois les 21 et 22 novembre 2017. Ses différents groupes de travail ont examiné l’ébauche initiale des données probantes recueillies pour leurs domaines d’examen respectifs et en ont discuté. En réunion plénière, les membres du comité d’experts ont discuté des mémoires présentés en réponse à l’appel à contributions. La prochaine réunion du comité d’experts se tiendra les 21 et 22 février 2018. Le comité examinera alors les rapports préliminaires révisés et en poursuivra la préparation avant de les soumettre au processus d’examen par des pairs, qui aura lieu au printemps 2018. Les rapports sont en bonne voie pour être publiés vers la fin de 2018.

Les questions

De quelles données probantes disposons-nous et que nous indiquent-elles relativement aux demandes d’aide médicale à mourir (AMM) faites par des mineurs matures, aux demandes anticipées et aux demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent, compte tenu du contexte clinique, juridique, culturel, éthique et historique qui existe au Canada?

Les sous-questions générales et les questions s'appliquant à chacun des trois domaines examinés de trouvent ici.

Contexte

Le comité d’experts du CAC sur l’aide médicale à mourir est composé de 44 membres qui ont une expertise, des connaissances et de l’expérience de direction dans un éventail de disciplines, dont le droit, la médecine, l’éthique, les sciences sociales et les sciences de la santé. Le comité d’experts sera présidé par l’honorable Marie Deschamps, C.C. Ad. E., ex-juge de la Cour suprême du Canada et professeure associée, Université McGill et Université de Sherbrooke. 

Pour traiter de manière efficace les trois types de demandes d’aide médicale à mourir, le comité d’experts sera subdivisé en trois groupes de travail, chacun dirigé par un président ou une présidente.

Pour une liste complète des membres du comité d’experts et pour consulter leur biographie, visitez la page du comité d’experts.

Pour des questions concernant ces examens :

reviews@scienceadvice.ca

Toutes les demandes des médias peuvent être transmises à :

Samantha Rae Ayoub
Directrices des communications et des publications, Conseil des académies canadiennes
samantha.rae@scienceadvice.ca
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