Incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions

Recherche et développement pour la Défense Canada a demandé à l’Académie canadienne des sciences de la santé (ACSS) de réaliser une évaluation indépendante fondée sur des preuves de l’état actuel des connaissances scientifiques sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions. Le Conseil des académies canadiennes et l’ACSS réaliseront cette évaluation en collaboration. L’évaluation servira à cerner les lacunes scientifiques dans ce domaine et à déterminer quelles recherches à mener pour les combler.

État d’avancement des travaux

Le comité d’experts sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions a tenu sa quatrième et dernière réunion le 3 mai à Toronto. Lors de cette réunion, le comité a examiné les commentaires issus du processus d’examen par des pairs. La version finale du rapport est en cours et sera approuvée par le comité au mois de juin. Le rapport devrait être publié à l’automne 2013.

 

Août 2012 : les membres du comité d'experts sur les incidences médicales et physiologiques de l'utlisation des armes à impulsions réunis pour la première fois à Ottawa.

Contexte

Le recours aux armes à impulsions (AI) par les corps policiers s’est accru de par le monde au cours des dernières années. Les AI constituent une catégorie d’armes qui émettent un courant électrique pour neutraliser temporairement la personne visée. Les armes les plus courantes de ce type appliquent un courant électrique à faible intensité et à haute tension au corps d’une personne située à portée de bras, comme dans le cas du pistolet électronique, ou située à courte distance, à l’aide de deux fléchettes reliées à l’arme par un fil électrique[i] [ii].

Au Canada, les AI sont utilisées par les corps policiers depuis plus de dix ans, mais peu de recherches scientifiques indépendantes et examinées par des pairs ont été réalisées à ce jour concernant les incidences médicales et physiologiques des décharges infligées par les AI. À mesure que le public a pris connaissance de l’utilisation de ces armes par les services de l’ordre, le débat sur leur caractère sécuritaire et leur utilisation approprié a pris de l’ampleur au pays. Dans le contexte de ce débat public, cette évaluation fournira aux Canadiens un rapport impartial sur l’état actuel des connaissances relatives aux incidences médicales et physiologiques liées à l’utilisation des AI.

L’ensemble du processus d’évaluation devrait se réaliser sur une période de 18 à 24 mois et comprendra un examen par des pairs rigoureux destiné à confirmer que le rapport est objectif, impartial et fondé sur des preuves. Au terme de cet examen et une fois que le rapport aura été approuvé par le conseil de l’ACSS et par le conseil des gouverneurs du CAC, il sera publié en entier dans les deux langues officielles sur les sites Web de l’ACSS et du CAC. Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation, cliquez ici.

Question

  • Quel est l’état actuel des connaissances scientifiques sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions?

Plus précisément :

  • Quelles lacunes scientifiques persistent quant à ces incidences?
  • Quelle recherche doit être menée pour combler ces lacunes?

Le comité d’experts et le comité consultatif scientifique mixte

Le comité d’experts sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions est présidé par l’honorable Stephen T. Goudge, juge à la Cour d’appel de l’Ontario. Pour consulter la liste complète des membres du comité, visitez la page du comité d’experts sur les incidences médicales et physiologiques de l’utilisation des armes à impulsions.

Puisqu’il s’agit d’une évaluation en collaboration entre l’Académie canadienne des sciences de la santé et le Conseil des académies canadiennes, un comité consultatif scientifique mixte a été créé pour fournir des conseils scientifiques sur le projet. Ce comité offrira des conseils concernant la question à l’origine de l’évaluation ainsi que la composition et le choix des membres du comité d’experts. Le comité choisira parmi ses membres une personne qui sera chargée de la surveillance du processus d’examen par des pairs.

Le comité sera coprésidé par les présidents des comités consultatifs scientifiques de l’ACSS et du Conseil des académies canadiennes. Trois autres membres de ces comités consultatifs scientifiques composeront également le comité mixte.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Andrew Taylor, Directeur de programmes, au 613-567-5000, poste 263 ou par courriel à andrew.taylor@scienceadvice.ca

Les médias qui souhaitent obtenir des renseignements ou des entrevues sont priés de s’adresser à Cathleen Meechan, Directrice des communications — 613-567-5000, poste 228, ou cathleen.meechan@scienceadvice.ca


[i] Examen indépendant de l'adoption de l'arme à impulsions et de son utilisation par la Gendarmerie royale du Canada, J. Kiedrowski et autres, 5 juin 2008. En ligne : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ccaps-spcca/cew-ai/kiedrowski-report-rapport-fra.htm

[ii] Braidwood Commission on the Death of Robert Dziekanski, Colombie-Britannique, www.braidwoodinquiry.ca, mai 2010

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